Le préjudice en droit administratif français : étude sur la responsabilité extra-contractuelle des personnes publiques / Christine Cormier,... ; préface de Didier Truchet,...
Date : 2002
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 2-275-02273-2
EAN : 9782275022734
État -- Responsabilité -- France
Dommages-intérêts -- France
Droit administratif -- France
Personnes publiques -- France
Responsabilité civile -- France
Classification Dewey : 342.068
Collection : Bibliothèque de droit public / coll. fondée par Marcel Waline et dirigée par Georges Vedel / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1956-
Relation : Le préjudice en droit administratif français : étude sur la responsabilité extra-contractuelle des personnes publiques / Christine Paillard-Cormier ; sous la direction de Didier Truchet / 2000