Le droit et la patrimonialité des produits du corps humain / Patrick Tacet ; sous la dir. de André Demichel

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 1998

Format : 305 f.

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Bioéthique -- Droit -- France

Corps humain -- Droit -- France

Choses hors du commerce

Patrimoine

Demichel, André (1935-2000) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Paris VIII (1969-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Résumé / Abstract : @Cette thèse a pour objet l'étude du régime juridique relatif aux produits du corps humain au regard des lois du 29 juillet 1994. Ces lois dites de bioéthique consacrent le principe de non-patrimonialité sans apporter de définition juridique précise de corps humain. La question reste cependant ouverte au sujet des éléments et produits détachés du corps dans la mesure où le législateur n'exclut pas a priori les actes à titre gratuit. De plus, ces produits sont soumis à diverses activités (prélèvement, conservation, transformation, etc). Cette étude s'intéresse à l'origine conceptuelle du patrimoine issue du droit romain, du "res nullius" à "l'objet sacré". Les produits du corps humain les plus essentiels à la vie (sang, sperme) s'inscrivent effectivement dans un processus de réification...