L'abus en droit des sociétés / Emmanuel Cordelier ; sous la dir. de Corinne Saint-Alary-Houin

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2002

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Abus de biens sociaux -- France

Droit des sociétés -- France

Saint-Alary-Houin, Corinne (1949-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Toulouse 1 Capitole (1970-2022) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : L'abus en droit des sociétés / par Emmanuel Cordelier / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2003]

Résumé / Abstract : L' abus se manifeste en droit des sociétés par la présence d' un conflit d' intérêts : celui qui abuse du pouvoir sociétaire recherche son intérêt personnel en portant atteinte à l' intérêt social. Le juge contrôle largement le contenu de l' abus et son régime. La notion d' abus permet d' apaiser les crises sociétaires et de moraliser le comportement des acteurs sociétaires.

Résumé / Abstract : In Company Law, abuse of rights occurs when conflicting interests are stake, e.g. a person who abuses his/her shareholders' right does so with the intent of satisfying personal interest to the detriment of the Companny's overall interest. The existence of an abuse and the way it is dealt with comes largely under the control of the judge. The concept of "abuse" is used to quell crises between shareholders and to instil a sense of moral duty into the different participants in the group.