L'obligation d'informer dans le procès administratif / Tania Einaudi,... ; préf. de Jean-Paul Négrin,...
Date : 2002
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 2-275-02260-0
EAN : 9782275022604
Communication de pièces (droit) -- France
Contentieux administratif -- France
Actions et défenses -- France
Classification Dewey : 342.066
Collection : Bibliothèque de droit public / coll. fondée par Marcel Waline et dirigée par Georges Vedel / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1956-
Relation : L'obligation d'informer dans le procès administratif / Tania Einaudi ; sous la direction de Jean-Paul Négrin / [S.l.] , 2000