Le Droit des marchés publics à l'épreuve du droit public financier / Simon Fromont ; sous la dir. de Xavier Vandendriessche

Date : 2001

Editeur / Publisher : [s.l.] : [s.n.] , 2001

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Finances publiques -- Droit -- France

Marchés publics -- Droit -- France

Fromont, Simon (1972-....) (Auteur / author)

Vandendriessche, Xavier (1961-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université du droit et de la santé (Lille ; 1969-2017) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Le droit des marchés publics à l’épreuve du droit public financier / par Simon Fromont / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2003]

Résumé / Abstract : Les relations entre le droit des marchés publics et le droit public financier souffrent du rapport plus général induit par l'analyse de la place de la légalité financière au sein de la légalité administrative. Le droit public financier est ainsi interprété comme une légalité interne dont les prescriptions n'ont pas vocation à déborder le cadre des administrations. En conséquence et dans un premier temps, les relations entre le droit des marchés publics et le droit public financier sont principalement dominées par l'idée de séparation et de spécialisation. La Cour de discipline budgétaire et financière constitue un parfait exemple puisqu'elle répugne à sanctionner, sans une infraction purement financière, la violation du Code des marchés publics. Cependant, pour définitive qu'elle puisse apparaître, cette approche des relations entre le droit des marchés publics et le droit public financier ne prend en considération qu'une partie de leurs interactions...