La nature juridique du droit de superficie / Florence Dumont ; sous la dir. de Frédéric Zénati

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2001

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Droit de superficie -- France

Droit de superficie -- France -- Histoire

Droit de superficie -- France -- Sources

Propriété immobilière -- Droit -- France

Biens (droit) -- France

Zenati, Frédéric (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Jean Moulin (Lyon) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Résumé / Abstract : La doctrine a toujours fait du droit de superficie un droit de propriété, s'appuyant pour cela sur le droit romain et le droit feodal, distinguant les domaines. Suivant l'analyse de la doctrine, la jurisprudence a parfois admis cette dissociation de la propriété entre le sol, le dessus et le dessous. L'etude des textes, et avant tout le Code civil, montre que le codificateur n'a pas fait de ce droit, auquel il ne consacre aucune disposition, un droit de propriété. Pas plus l'analyse des textes historiques ne montre qu'il s'agit d'une propriété dissociée. Au contraire, l'histoire, comme les textes du Code civil et même le droit comparé, font du droit de superficie un droit sur la chose d'autrui qui doit être concédé de manière temporaire.