L'efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public français / David Bailleul,... ; préf de Gilles Lebreton,...
Date : 2002
Editeur / Publisher : Paris : LGDJ , impr. 2002, cop. 2002
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 2-275-02119-1
ISBN : 2-87775-322-0
EAN : 9782275021195
Contentieux administratif -- France
Excès de pouvoir (droit administratif) -- France
Classification Dewey : 342
Collection : Bibliothèque de droit public / coll. fondée par Marcel Waline et dirigée par Georges Vedel / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1956-
Relation : L'efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public français / David Bailleul ; sous la direction de Gilles Lebreton / [S.l.] : [s.n.] , 2000