Recours pour excès de pouvoir et contentieux administratif de l'impôt / Christophe de La Mardière,... ; préface de Maurice Cozian

Date :

Editeur / Publisher : Paris : LGDJ , DL 2002, cop. 2002

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-275-02226-0

Catalogue Worldcat

EAN : 9782275022260

Contentieux administratif -- France

Contentieux fiscal -- France

Excès de pouvoir (droit administratif) -- France

Classification Dewey : 343

Cozian, Maurice (1936-2008) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque de science financière / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1963-

Relation : Réflexions sur le caractère objectif du contentieux administratif de l'impôt / par Christophe de La Mardière ; sous la direction de Jean de Corail / 1996