Droit de la responsabilité et des contrats : responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle, formation et exécution du contrat, défaillances contractuelles et professionnelles, contrats civils et commerciaux, régimes spéciaux d'indemnisation, accidents de la circulation, produits défectueux, réparation, actions récursoires, garanties de l'assurance, assurances construction et automobile / Philippe Le Tourneau,... [et] Loïc Cadiet,...
Date : 2002
Editeur / Publisher : Paris : Dalloz , impr. 2002
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 2-247-04802-1
EAN : 9782247048021
Responsabilité (droit) -- France
Contrats -- France
Responsabilité civile -- France
État -- Responsabilité -- France
Responsabilité pénale -- France
Classification Dewey : 346.03
Classification Dewey : 346.440 3
Collection : Dalloz action / Paris : Dalloz , 1996-