Date : 2000
Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2000
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Classification Dewey : 340.9
Résumé / Abstract : Assurer une juste répression, c'est-à-dire ni trop, ni trop peu, tel devrait être le but de chaque Etat soucieux de la protection de son ordre public et garant des libertés individuelles. Or, force est de constater qu'en droit pénal international, ce concept est souvent galvaudé et que le non-droit s'offre la part du lion. Les principes non bis in idem et aut dedere, aut punire, qui ne devraient souffrir d'aucune exception, sont souvent laissés de côté, sacrifiés sur l'autel de la souveraineté nationale. De fait, lorsqu'une infraction présente un élément d'extranéité, plusieurs Etats ont vocation à être compétents pour réprimer l'infraction en question. Un conflit positif s'ensuit, il donnera naissance au non-droit lorsque la résolution de ce conflit se fera au détriment du principe non bis in idem. Au contraire, si aucun Etat ne s'estime compétent, un conflit négatif va poindre, synonyme systématiquement de non-droit. En effet, le principe aut dedere, aut punire ne trouve alors pas à s'appliquer. Conflits positifs et conflits négatifs sont l'expression du non-droit en droit pénal international. Pour résoudre ce problème, des solutions particulières peuvent être envisagées au niveau européen. Ainsi, on peut songer à mettre de côté le dogme de la solidarité des compétences législative et judiciaire pour trouver une solution adéquate. Cette dernière implique une certaine communauté de vues entre Etats. Aussi, le cadre européen est propice à sa mise en œuvre. Par ailleurs, au plan mondial, l'idée de l'instauration de juridictions pénales internationales a fait son chemin, se voulant être un remède à l'impunité pour les infractions les plus graves qui lèsent la communauté internationale. La naissance d'un non-droit à rebours en est la conséquence et cette solution se révèle donc pour l'instant insatisfaisante. Il s'avère ainsi donc que le non-droit a encore de beaux jours devant lui