L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 : 40 ans après / [Institut de recherche européenne de droit économique CNRS UMR-5081] ; [études coord. par Vincent Dussart, Pierre Esplugas]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-909628-60-8

ISBN : 2-909628-60-4

EAN : 9782909628608

Budget -- France

Finances publiques -- Droit -- France -- Législation

Lois organiques -- France

Histoire constitutionnelle -- France

Crédits budgétaires et dépenses -- France

Dussart, Vincent (1966-....) (Directeur de publication / publishing director)

Esplugas-Labatut, Pierre (1966-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques (Toulouse) (Collaborateur / collaborator)

Collection : Études de l'IREDE / Institut de Recherche européenne de Droit économique / Toulouse : Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse , 1998-