Propriété et justice : Recherche sur les modes de conceptualisation de la propriété chez les commentateurs du Code Napoléon au XIXe siècle / par Mikhai͏̈l Xifaras ; sous la dir. de Robert Damien

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2001

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit civil -- Codes (droit) -- 19e siècle

Droit -- Philosophie

Propriété

Damien, Robert (1949-2017) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Franche-Comté. UFR des Sciences du langage, de l'homme et de la société (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Université de Franche-Comté (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Propriété et justice : Recherche sur les modes de conceptualisation de la propriété chez les commentateurs du Code Napoléon au XIXe siècle / par Mikhai͏̈l Xifaras ; sous la direction de Robert Damien / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2001

Résumé / Abstract : Au XIXe, la légitimité de la propriété fait l'objet d'un débat très vif, mais laisse à la pensée juridique le soin de déterminer ce qu'elle est. La lecture des commentateurs du Code Civil dévoile trois conceptions de la propriété. La maîtrise souveraine évacue toute médiation personnelle entre un sujet actif, doté de la capacité d'initiative et de gouvernement, et une chose matérielle, ou tout être réifié, de sorte que le droit de propriété, le domaine et la chose se confondent. Le droit est absolu, i.e. réel, suprême, perpétuel et exclusif (au sens de particulier). L'appartenance patrimoniale renvoie à un rapport d'identité originaire entre personnes et biens, conçu dans les catégories de l'avoir, d'où procède la dissociation entre un point d'appartenance (position structurale du propriétaire) et son patrimoine (universalité juridique de ses biens), comme deux modes d'un même être, inscrits dans une même détermination téléologique...