La légalité criminelle : enrichissement de la conception formelle par une conception matérielle / Djoheur Zerouki ; sous la direction de Didier Rebut

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Conseil de l'Europe -- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

Droit constitutionnel (droit européen) -- Dispositions pénales

Infractions -- France

Proportionnalité (droit)

Pouvoir judiciaire -- France

France -- 1958-.... (5e République) -- Constitutions -- Dispositions pénales

Rebut, Didier (1965-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La légalité criminelle [Ressource électronique] : enrichissement de la conception formelle par une conception matérielle / Djoheur Zerouki / sous la dir. de Didier Rebut / Lyon : Université Lyon 3 , 2006

Relation : La légalité criminelle : enrichissement de la conception formelle par une conception matérielle / Djoheur Zerouki ; sous la direction de Didier Rebut / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2003

Résumé / Abstract : De prime abord, le principe de la légalité des délits et des peines se réduit aujourd'hui à un principe moribond. La loi, prolifique et instable, de surcroît concurrencée par des sources aussi bien subalternes que supérieures, révèle ses limites. Elle s'avère tout d'abord incapable de s'adapter à l'évolution des besoins de la répression et notamment à la communautarisation de cette dernière. Elle est ensuite manifestement impuissante à assurer la prévisibilité et la proportionalité des incriminations, objectifs premiers de la légalité criminelle. L'assimilation du recul de la loi à celui de la légalité criminelle procède toutefois d'une confusion entre les moyens mis en oeuvre par le principe de la légalité -la loi-et l'objectif de ce dernier- la protection du citoyen contre l'arbitraire. Grâce à la multiplication des contrôles opérés sur la loi pénale, les fins de la légalité criminelle se trouvent aujourd'hui assurées de manière effective. En érigeant les exigences de qualité et de proportionnalité de l'incrimination au rang de principes fondamentaux, les juges constitutionnels, conventionnels et communautaires sont les acteurs essentiels d'une conception matérielle de la légalité criminelle qui vient pallier pour partie les limites de la conception formelle. La mise en oeuvre de la légalité criminelle se trouve ainsi entre les mains de celui-là m^eme qu'elle entendait bannir -le juge- qui se voit alors confier, de manière "a priori" paradoxale, la tâche d'assurer la légitimité de la répression.