L'influence du droit communautaire sur le pouvoir financier du Parlement français / Loïc Levoyer,... ; préface de Jean-Pierre Chevalier,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-275-02185-X

EAN : 9782275021850

France -- Parlement -- 1958-.... -- Pouvoirs et fonctions

France -- Parlement -- 1958-.... -- Crédits budgétaires et dépenses

Union européenne -- Crédits budgétaires et dépenses

Droit public (droit européen) -- Influence

Finances publiques -- France

Droit fiscal (droit européen) -- Influence

Finances publiques -- Contrôle parlementaire -- France

Droit européen et droit interne -- France

Classification Dewey : 341

Chevalier, Jean-Pierre (1940-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque de science financière / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1963-

Relation : L'influence du droit communautaire sur le pouvoir financier du Parlement français / Loi͏̈c Levoyer ; dir. Jean-Pierre Chevalier / [S.l.] : [s.n.] , 2000