Les dispositifs des décisions judiciaires civiles / Françoise Perret-Richard ; sous la dir. de Marie-Claire Rivier

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Processus judiciaire -- France

Droit -- Prise de décision -- France

Chose jugée -- France

Rivier, Marie-Claire (1952-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Jean Monnet (Saint-Étienne) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Centre de recherches critiques sur le droit (Saint-Étienne) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Les dispositifs des décisions judiciaires civiles / par Françoise Perret-Richard / Lille : ANRT , [2003]