L'usufruit des valeurs mobilières : variations sur les notions de propriété et d'associé / Stéphanie Arnaud,... ; Grimaldi Michel, Directeur de recherches.

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Patrimoine -- Gestion -- France

Usufruit -- France

Valeurs mobilières -- France

Fiducie -- France

Grimaldi, Michel (1949-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Nice (1965-2019) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : L'usufruit des valeurs mobilières : variations sur les notions de propriété et d’associé / par Stéphanie Arnaud / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2003]

Résumé / Abstract : L'usufruit de valeurs mobilières, au confluent du droit des biens et de celui des sociétés, repose sur l'association des deux concepts opposés : l'usufruit stable et paisible, les valeurs mobilières fluctuantes et volatiles. L'usufruit a pourtant su s'adapter à la nature incorporelle et dynamique des valeurs mobilières et à l'exigence économique actuelle de gestion active. La redistribution des composantes du droit de propriété ne porte plus sur les pouvoirs qu'il confère mais sur son assiette et sa durée. L'assiette originaire de la propriété se fractionne en deux objets : la valeur abstraite du bien est détachée des prérogatives exercées sur lui. L'avoir est dissocié du pouvoir. Or, l'avoir comme le pouvoir conduisent à la propriété. Alors que la propriété ordinaire se veut souveraine et perpétuelle, à la fois richesse et pouvoir, la recherche de nouvelles formes d'appropriation des biens entre la propriétée et son transfert, justifie la renaissance de techniques d'aliénations fiduciaires....