Date : 1999
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Ordre public (droit international)
Droit -- Unification internationale
Résumé / Abstract : Diverses organisations internationales ont pour mission de procéder à l'unification du droit privé en élaborant des conventions internationales. Face à l'augmentation du nombre des textes conventionnels, le phénomène des conflits de conventions ne cesse de prendre de l'ampleur. C'est à la prévention des conflits de conventions que la première partie de cette étude est consacrée. La prise de conscience trop tardive par les rédacteurs d'instruments internationaux des risques d'antinomies entre les textes conventionnels est mise en lumière. Pour prévenir les conflits de conventions, une meilleure coordination des activités des organisations internationales paraît indispensable. Celles-ci doivent être incitées à organiser entre elles une concertation continue afin d'éviter une dispersion des efforts d'uniformisation du droit privé. Le recours à certaines techniques préventives, comme le renvoi à une autre convention ou l'intégration de dispositions identiques à celles figurant dans un instrument déjà existant, doit en outre être privilégié par les auteurs de conventions internationales en raison de leur originalité et de leur efficacité. La prévention des conflits étant jusqu'alors insuffisante, tant les notaires, les avocats que les juges se trouvent confrontes à d'inévitables incompatibilités entre les textes conventionnels qu'ils doivent tenter de résoudre. La résolution des conflits de conventions est donc examinée dans la deuxième partie de cette étude. Après avoir analysé l'opportunité de formuler des règles de conflit de conventions, est proposée une nouvelle approche du règlement des conflits qui est fondée sur l'affirmation de l'existence d'une hiérarchie entre les conventions internationales.