L'élargissement du droit de vote entre 1792 et 1795 au travers du dénombrement du comité de division et des votes populaires sur les constitutions de 1793 et 1795 / Serge Aberdam ; sous la direction de Michel Vovelle

Résumé / Abstract : Le suffrage universel apparait-il pendant la révolution française ? Trop de manuels emploient cette notion pour désigner l'élargissement du droit de vote en 1792. Pour évaluer ce phénomène sous un angle à la fois statistique et politique, ce travail exploite une importante enquête d'époque, qui permet de mesurer les effectifs de citoyens et la population aux différents moments de la révolution. Mais, à l'époque, le vote se pratique d'abord dans des assemblées de citoyens, ou s'exprime le gout des français du temps pour la délibération collective, et leur souci de peser directement sur les lois. On utilise alors les informations massivement disponibles sur deux votes nationaux directs, ceux par lesquels les citoyens ont accepté les constitutions de 1793 et 1795. Dans ces procédures originales, le souverain s'exprime dans sa diversité et même les femmes, exclues en théorie du droit de vote, se font entendre. Ces gestes collectifs forment l'acte de naissance du referendum et produisent un degré inédit de légitimité. Mais cette dernière ne coexiste pas facilement avec les mesures de contrainte nécessaires à la défense du nouveau régime, et interpelle en permanence les détenteurs du pouvoir. De part et d'autre de la terreur, le projet radical d'un gouvernement du peuple par lui-même entraine parallèlement le premier essai d'un recensement, nécessaire pour organiser les rassemblements et les votes des citoyens, essai qui est ainsi associe à la formation de ce que nous appelons la démocratie.

Résumé / Abstract : Did universal manhood suffrage arise during French revolution ? Too many studies equate that notion with the expansion of citizenship in 1792. To evaluate both the statistical and political impact of the extension of voting rights, this works draws on a nation-wide contemporary enquiry that permits the construction of a detailed picture of the general population and the enfanchised citizenry during the revolution. But, at the time, voting took place in deliberating assemblies where people not only cast individual votes, but also discussed their affairs and sought to reshape the law according to their own ends. Thus we compare the general enquiry with the available information on the two national votes by which the French accepted the Constitutions of 1793 and 1795. This analysis highlights the novelty of the procedures by which the will of the People (Sovereign) was to express itself in all its diversity. Even women, theoretically excluded from voting rights, could make themselves heard. These collective acts constituted the birth act of the referendum and created a previously unknown degree of legitimacy. But this legitimacy did not coexist easily with the measures of constraint necessary for the defence of the new regime, and repeatedly called into question those in power. Before and after the Terror, the radical project of a government of the people and for the people brought in its wake the attempt to create an instrument of census taking. Necessary for political gatherings and voting, that mechanism was integral to the formation of what we call now democracy.