ESSAI SUR LES VARIATIONS DE L'EXCLUSION DE LA FAUTE MEDICALE AU REGARD DES FONCTIONS DE LA RESPONSABILITE / JOHANNE SAISON ; SOUS LA DIR. DE PIERRE ANDRE LECOCQ

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2000

Format : 467 p.

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Lecocq, Pierre-André (1938-2021) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université du droit et de la santé (Lille ; 1969-2017) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Essai sur les variations de l'exclusion de la faute médicale au regard des fonctions de responsabilité / par Johanne Saison / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2001]

Résumé / Abstract : CES DIX DERNIERES ANNEES SONT MARQUEES PAR UNE EXTENSION DE LA RESPONSABILITE SANS FAUTE DES ACTEURS MEDICAUX. DE CE CONSTAT ISSU DE L'ANALYSE DU DROIT POSITIF NAIT UNE PREMIERE INTERROGATION : LA FAUTE VA-T-ELLE DEFINITIVEMENT DISPARAITRE DU CONTENTIEUX MEDICAL ? POUR DEPASSER CETTE HYPOTHESE DE DEPART, ON S'EST ATTACHE A RECHERCHER LES CAUSES DE L'EXCLUSION DE LA FAUTE MEDICALE PAR L'ETUDE DES FONCTIONS DE LA RESPONSABILITE. FOCALISEE SUR L'AUTEUR DU DOMMAGE, LA RESPONSABILITE REMPLIT D'ABORD UNE FONCTION SANCTIONNATRICE. MAIS TOUT EN SANCTIONNANT, LA RESPONSABILITE PREVIENT EGALEMENT LA REPETITION DU FAIT FAUTIF. AUSSI LA FONCTION SANCTIONNATRICE DE LA RESPONSABILITE GENERE UNE FONCTION PREVENTIVE. PRESENTE AU CONTENTIEUX A TITRE SUBSIDIAIRE, LA RESPONSABILITE-PREVENTION S'EPANOUIT PLEINEMENT SUR LE PLAN NON-CONTENTIEUX. CES FONCTIONS PRIMAIRES DE LA RESPONSABILITE (SANCTION ET PREVENTION) PERMETTENT DE DEPASSER LA DEFINITION CONTENTIEUSE DE LA RESPONSABILITE POUR L'ETENDRE A LA SPHERE NON CONTENTIEUSE. LA RESPONSABILITE JURIDIQUE SE DEFINIT ALORS COMME LA REPONSE DE L'ORDRE JURIDIQUE POUR INCITER A SON RESPECT EDICTANT DES OBLIGATIONS POSITIVES POUR GUIDER LES COMPORTEMENTS ETDES OBLIGATIONS NEGATIVES POUR REPONDRE AU FAIT GENERATEUR DU PREJUDICE. EN OUTRE, ELLES SONT LA SOURCE DE FONCTIONS SECONDAIRES. AUX LIMITES DE LA RESPONSABILITESANCTION APPARAIT LA RESPONSABILITE-REPARATION, AUX LIMITES DE LA RESPONSABILITE-PREVENTION APPARAIT LA RESPONSABILITE-PRECAUTION. L'IDENTIFICATION DE CES FONCTIONS PERMET D'EXPLIQUER LES VARIATIONS DE L'EXCLUSION DE LA FAUTE MEDICALE. ON A PU ETABLIR, EN EFFET, QUE POUR REMPLIR CES FONCTIONS, LA RESPONSABILITE MODIFIAIT SON FONDEMENT. C'EST AINSI QUE LA RESPONSABILITE POUR FAUTE REVELE LES FONCTIONS DE SANCTION ET DE PRECAUTION, LA RESPONSABILITE SANS FAUTE, LES FONCTIONS DE PREVENTION ET DE REPARATION. AUSSI, PROUVER LA PERMANENCE DE LA RESPONSABILITE-SANCTION PERMET DE JUSTIFIER LA PERSISTANCE CONTENTIEUSE DE LA FAUTE MEDICALE.