Date : 2000
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Parents et enfants (droit) -- France
Actes d'administration -- France
Résumé / Abstract : L'administration légale et l'autorité parentale sont deux institutions étroitement liées. Elles assurent auprès de l'enfant des rôles complémentaires : l'autorité parentale prend en charge sa direction de fait ; l'administration légale pallie son incapacité juridique en mettant en œuvre sa représentation. Elles sont indispensables pour permettre une prise en charge globale de l'enfant. Toutefois, l'autorité parentale a pris l'ascendant sur l'administration légale. Dépendante de l'autorité parentale, cette fonction juridique est régie, au mépris de sa spécificité, par les mêmes règles. Elle a ainsi été soumise aux principes d'égalité parentale et d'exercice conjoint, étrangers à son mode de fonctionnement, presque par inadvertance, sans que sa différence de contenu avec l'autorité parentale ait été prise en compte. Des failles apparaissent : la confiance dans le couple parental, fondement de ces deux institutions, est aujourd'hui exagérée notamment lorsque le couple est désuni. Les faiblesses du dispositif, à peine perceptibles dans les situations normales de vie familiale, sont à l'inverse flagrantes lorsque cette confiance dans les parents est ébranlée. Le développement des mesures de contrôle de l'autorité parentale a atténué le caractère discrétionnaire de cette fonction en plaçant l'intérêt de l'enfant au premier plan mais l'administration légale a été oubliée : les effets de ces mesures sur la représentation du mineur n'ont pas été abordes ni même perçus ; on peut même douter parfois de la persistance d'un régime de représentation ce qui est inacceptable. Les mécanismes de contrôle propres à l'administration légale ont progressivement été déviés de leur objectif initial pour être dirigés vers la surveillance de l'autorité parentale ; ils ne permettent pas de compenser ces carences. Méconnue puis oubliée, l'administration légale est absorbée par l'autorité parentale ; le dispositif de prise en charge de l'enfant en a perdu plénitude, cohérence et efficacité