L'exercice discrétionnaire de la compétence juridictionnelle en droit international privé / Christelle Chalas ; sous la direction de Horatia Muir Watt

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Conflit de juridictions

Pouvoir discrétionnaire des juges

Procès équitable

Accès à la justice

Muir Watt, Horatia (19..-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : L'exercice discrétionnaire de la compétence juridictionnelle en droit international privé / Christelle Chalas ; préface, Horatia Muir Watt,... / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2000

Relation : L'exercice discrétionnaire de la compétence juridictionnelle en droit international privé / par Christelle Chalas / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2001]

Résumé / Abstract : L'ETUDE ENTREPRISE DANS CETTE THESE PORTE SUR LE POUVOIR QU'IL Y A LIEU DE CONCEDER AU JUGE D'APPRECIER L'OPPORTUNITE D'EXERCER SA PROPRE COMPETENCE DANS UN LITIGE INTERNATIONAL. LE SUJET EST RAMENE AU THEME DE LA POSSIBILITE ET DE L'OPPORTUNITE DE TRANSPLANTER EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE FRANCAIS LA DOCTRINE DU FORUM NON CONVENIONS EXPERIMENTEE DANS LES SYSTEMES DE COMMON LAW, UNE PREMIERE PARTIE EST CONSACREE A LA MISE AU POINT DU MODELE DANS LES PAYS DE COMMON LAW. APRES UN PANORAMA HISTORIQUE ET COMPARATIF DES DIFFERENTES EXPRESSIONS DU POUVOIR DISCRETIONNAIRE, IL EST ENTREPRIS D'UNIFIER ET D'ELABORER UNE DOCTRINE DU FORUM NON CONVENIONS. CETTE DERNIERE PEUT ETRE RAMENEE A L'EXPRESSION JURIDICTIONNELLE DU PRINCIPE DE PROXIMITE. CE RESULTAT PERMET ALORS D'ENVISAGER L'ADAPTATION D'UN POUVOIR MODERATEUR EN DROIT JUDICIAIRE INTERNATIONAL PRIVE FRANCAIS. L'ACTION DE CE POUVOIR EST D'ABORD EXAMINEE A L'ENCONTRE DES PRIVILEGES DES ARTICLES 14 ET 15 DU CODE CIVIL. MAIS DES CAS D'INJUSTICE PROCEDURALE PEUVENT EGALEMENT ETRE RELEVES DANS LE DROIT CONVENTIONNEL DE BRUXELLES. L'AUTRE DOMAINE OU UN POUVOIR MODERATEUR POURRAIT ETRE UTILEMENT ADMIS EST CELUI DES CONFLITS POSITIFS DE COMPETENCE. IL RESTE QUE DANS L'UN ET L'AUTRE DES CES DOMAINES, LE DROIT CONVENTIONNEL EUROPEEN S'OPPOSE A L'ACTION D'UN POUVOIR MODERATEUR ; QUANT AU DROIT INTERNATIONAL COMMUN FRANCAIS, IL NE POURRAIT ACCUEILLIR CET INSTRUMENT QUE DE MANIERE RESTREINTE. LE STATUT LIMITATIF DE CE POUVOIR TROUVE ENFIN SA TRADUCTION A TRAVERS LA MISE EN PLACE D'UN REGIME STRICTE ENTOURANT SA MISE EN OEUVRE. AINSI A DES CONDITIONS DE FOND CUMULEES POUR L'ACCUEIL DE L'EXCEPTION, EST AJOUTEE UNE LISTE EXHAUSTIVE DES FACTEURS QUE LE JUGE SERAIT AUTORISE A PRENDRE EN CONSIDERATION. EN DERNIER LIEU, LA COUR DE CASSATION DEVRAIT ETRE AUTORISEE A EXERCER SON CONTROLE SUR LA MISE EN OEUVRE DE LEUR POUVOIR PAR LES JUGES DU FOND ET UN STATUT PROCEDURAL DE L'EXCEPTION EST ELABORE DE FACON A CANALISER AU MIEUX LA LIBERTE DU JUGE