ESSAI SUR LES MUTATIONS JURIDIQUES DE L'ACTION ECONOMIQUE TERRITORIALE / JEAN FRANCOIS JOYE ; SOUS LA DIR. DE JEAN FRANCOIS DAVIGNON

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2000

Format : 616 p.

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Compétence territoriale

Droit public économique

Administration locale -- Aspect économique

Davignon, Jean-François (19..-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Savoie Mont Blanc (1979-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : L'action économique territoriale : outils juridiques et logiques d'acteurs / Jean-François Joye / Paris [etc.] : L'Harmattan , DL 2002

Relation : L'action économique territoriale [Ressource électronique] : outils juridiques et logiques d'acteurs / Jean-François Joye / Paris : l'Harmattan , [2006]

Relation : ESSAI SUR LES MUTATIONS JURIDIQUES DE L'ACTION ECONOMIQUE TERRITORIALE / JEAN FRANCOIS JOYE / Villeurbanne : [CCSD] , 2015

Relation : Essai sur les mutations juridiques de l'action économique territoriale / par Jean-François Joye / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2001]

Résumé / Abstract : L'ACTION ECONOMIQUE TERRIRORIALE VISE A AMELIORER LES CONDITIONS DU DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES ECONOMIQUES SUR UN TERRITOIRE DONNE. LE THESE DEMONTRE COMMENT LE DROIT INSTRUMENT DE CETTE ACTION, A ETE RENOUVELE LORSQUE L'ECONOMIE EVOLUANT DANS UN CADRE NATIONAL RELATIVEMENT CLOS EST DEVENUE INTERNATIONALE ET FORTEMENT CONCURRENTIELLE. SAISIR LES MUTATIONS JURIDIQUES DE L'ACTION ECONOMIQUE TERRITORIALE REQUIERT D'ABORD LA DESCRIPTION DES OUTILS DE L'INTERVENTION TERRITORIALE ETATIQUE TELS QU'ILS FURENT UTILISES EN PERIODE D'ECONOMIE DIRIGEE. DISCRETIONNAIRES, ILS S'APPUYAIENT SUR LA PLANIFICATION, L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, LE CONTROLE DES ENTREPRISES. ENSUITE, IL EST MONTRE COMMENT LA CRISE ECONOMIQUE, LE DROIT DE LA CONCURRENCE, LE POIDS CROISSANT DES COLLECTIVITES LOCALES ONT SAPE LALEGITIMITE DU MONOPOLE D'ACTION DE L'ETAT. CE SONT CES FACTEURS QUI, CONJUGUES, EXPLIQUENT LE DECLIN DES PRETENTIONS DE L'ETAT A DIRIGER L'ECONOMIE ET AGIR GLOBALEMENT SUR LE TERRITOIRE NATIONAL POUR FAVORISER LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE. CE DECLIN DES CAPACITES ETATIQUES EST COMPENSE EN GRANDE PARTIE PAR L'ACTIVISME D'ENTITES PUBLIQUES DONT EN PARTICULIER L'UNION EUROPEENNE ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES. CES ACTEURS ENGENDRENT DESORMAIS UNE MULTITUDE D'INTERVENTIONS ECONOMIQUES A PARTIR ET POUR LES TERRITOIRES LOCAUX. UN NOUVEAU PARADIGME INTERVENTIONNISTE SE CONSTRUIT. LA NOUVELLE ACTION ECONOMIQUE TERRITORIALE PARTICIPE PLUS LARGEMENT A UN NOUVEAU TYPE DE REGULATION PUBLIQUE DE L'ECONOMIE. AU TYPE DE REGULATION DOMINEE PAR LE DIRIGISME DE L'ETAT, SE SUBSTITUE UNE REGULATION CARACTERISEE PAR LA TERRITORIALISATION DE L'ACTION PUBLIQUE. AUTOUR D'UN ETAT PLUS MODESTE, S'AGENCE DESORMAIS L'INTERVENTION D'UNE PLURALITE D'ACTEURS PUBLICS.