Date : 2000
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Résumé / Abstract : La synthèse traditionnelle, selon laquelle la faute de la victime s'appliquerait de manière identique en matière contractuelle et délictuelle, est inexacte. Le fait du créancier contractuel a des effets beaucoup plus varies que la faute de la victime délictuelle et il satisfait des fonctions plus diverses. Le fait du créancier contractuel peut ainsi interférer avec tous les remèdes à l'inexécution du contrat (exception d'inexécution, exécution, résolution, dommages-intérêts), paralysant en tout ou en partie les prérogatives du créancier, sans être nécessairement causal ni présenter les caractères de la force majeure. La punition du créancier contractuel n'est pas prioritaire, lorsque la sauvegarde du lien contractuel ou la prévention du préjudice du débiteur s'imposent. Si l'on excepte l'article 2037 du Code civil, les effets du standard prospèrent le plus souvent sans fondement légal. Il apparait ainsi comme une survivance de la mora creditoris romaine qui prévoyait déjà une atténuation de la responsabilité du débiteur en cas de retard ou d'impossibilité d'exécuter le contrat imputables au créancier. Cette origine coutumière, commune avec la faute de la victime délictuelle, explique qu'entre les deux standards, la différence d'effets soit plus patente que la différence de substance. Plutôt que d'assigner une nature juridique univoque au fait du créancier contractuel (cause d'exonération / cause justificative), il apparait plus utile de le doter de critères de police juridique suffisamment précis destinés a mieux contrôler les décisions qui l'accueillent. L'institution anglaise du waiver offre un modèle transposable, complété par l'encadrement formel des règles positives qui gouvernent la preuve et le déroulement du procès. En définitive, le fait du créancier contractuel apparait comme une défense du débiteur qui, par-delà les formules apodictiques de la loi, appartient au droit positif français de l'inexécution contractuelle et permet de rendre à chacun sa juste part.