LA LIBRE CIRCULATION DES DECISIONS DE JUSTICE EN EUROPE / ANNE MARMISSE ; SOUS LA DIR. DE JEAN PIERRE MARGUENAUD

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2000

Format : 592 p.

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Communauté européenne -- Convention de Bruxelles (1968)

Conflit de juridictions

Marguénaud, Jean-Pierre (1951-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Limoges (1968-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La libre circulation des décisions de justice en Europe / par Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2001]

Résumé / Abstract : PREMIERE REALISATION CONCRETE OUVRANT LA VOIE A UNE COOPERATION JUDICIAIRE CIVILE EFFECTIVE AU SEIN DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE, LA CONVENTION DE BRUXELLES CONSTITUE VERITABLEMENT LE POINT DE DEPART D'UN DROIT INTERNATIONAL PRIVE EUROPEEN. LA CONVENTION PRECITEE AVAIT POUR VOCATION AFFICHEE DE PERMETTRE LA REALISATION DE NOTABLES PROGRES EN MATIERE D'EXEQUATUR DES JUGEMENTS RENDUS DANS LES ETATS MEMBRES. PRES DE TRENTE ANS D'APPLICATION DU TEXTE PERMETTENT AUJOURD'HUI D'APPRECIER LA PORTEE, LES ACQUIS ET LES INSUFFISANCES DE CE TEXTE CONVENTIONNEL. DE NOUVELLES AVANCEES POUVANT ET DEVANT ETRE REALISEES AFIN D'ACCELERER ET DE SIMPLIFIER ENCORE LA PROCEDURE, UN VASTE EXERCICE DE REVISION A ETE CONDUIT A BRUXELLES. LE CONTENU DE L'ACCORD AGREE PAR LES DIVERSES DELEGATIONS EN PRESENCE A FAIT L'OBJET, AU SEIN DE LA COMMUNAUTE, D'UNE PROPOSITION DE REGLEMENT EMANANT DE LA COMMISSION. SI LA COOPERATION JUCICIAIRE CIVILE S'EST LONGTEMPS LIMITEE A LA CONVENTION ! DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968, LA MATIERE CONNAIT DEPUIS QUELQUES ANNEES, UNE SIGNIFICATIVE EVOLUTION. LE VERITABLE BOULEVERSEMENT REVIENT AU TRAITE D'AMSTERDAM, EN VIGUEUR DEPUIS LE 1 MAI 1999, QUI "COMMUNAUTARISE" LA MATIERE. LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE COMMUNAUTAIRE VIENT DE TROUVER SES ASSISES ET, L'UNION APPARAIT COMME L'ENCEINTE PRIVILEGIEE D'ORGANISATION D'UN SYSTEME EFFECTIF ET HARMONIEUX DE LIBRE CIRCULATION DES JUGEMENTS. LA MULTIPLICATION DES PROJETS ET RECHERCHES EN CE DOMAINE, DEPUIS LA REVISION DE LA CONVENTION "MERE" JUSQU'A L'ELABORATION D'INSTRUMENTS NOUVEAUX - CONVENTION DITE BRUXELLES II - ET L'ESQUISSE DE TRAVAUX TOUJOURS PLUS AMBITIEUX, DONNE A LA QUESTION DE LA LIBRE CIRCULATION DES DECISIONS DE JUSTICE TOUT SON INTERET ET SON ACTUALITE. LA POSSIBLE MISE EN PLACE D'UN TITRE EXECUTOIRE EUROPEEN (TEE) AINSI QUE LA RECHERCHE DE PRINCIPES COMMUNS PERMETTANT DE RAPPROCHER LES DIFFERENTS DROITS NATIONAUX EN MATIERE DE VOIES D'EXECUTION SOULIGNENT LE BESOIN CROISSANT D'AMPLIFIER ET DE FACILITER ENCORE LA CIRCULATION DES DECISIONS DE JUSTICE AU SEIN D' UN ESPACE DE " LIBERTE, SECURITE ET JUSTICE ".