La responsabilité du fait de la mission de soins des établissements publics et privés de santé / Cyril Clément ; sous la dir. de André Demichel

Date : 1997

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 1997

Format : 552 f.

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Hôpitaux -- Responsabilité

Centres de cure médicale

Établissements privés de soins, de cure, etc.

Clément, Cyril (1969-.... ; juriste) (Auteur / author)

Demichel, André (1935-2000) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Paris VIII (1969-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La responsabilité du fait de la mission de soins des établissements publics et privés de santé / par Cyril Clément ; préf. de André Demichel / Bordeaux : les Études hospitalières , DL 2001

Résumé / Abstract : L'@étude de la responsabilité du fait de la mission des soins des établissements publics et privés de santé laisse apparaître deux tendances. Il y a d'abord une convergence entre les jurisprudences relatives aux établissements publics et privés de santé. Mais notons que cette convergence n'a lieu qu'en ce qui concerne la mission non médicale. Il y a enfin la réduction certaine d'une divergence entre les jurisprudences administratives et judiciaires lorsque est en cause la responsabilité du fait de la mission de soins médicale.