Le rôle des volontés individuelles dans la genèse des délibérations collectives / Frédéric Bondil ; sous la dir. de Jacques Mestre

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Décision de groupe

Communication dans les organisations -- France

Expression de la volonté (droit) -- France

Mestre, Jacques (1952-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paul Cézanne (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; Marseille ; 1973-2011) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Volontés individuelles et genèse des délibérations collectives / Frédéric Bondil ; préface, Jacques Mestre,... / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2003

Relation : Le rôle des volontés individuelles dans la genèse des délibérations collectives / par Frédéric Bondil / Lille : ANRT , [2003]

Résumé / Abstract : L'étude part de la double constatation des dangers et des intérêts d'une immixtion des simples membres des entités délibérantes de droit privé dans l'initiative des décisions collectives. Elle s'emploie à déterminer comment le droit arbitre entre ces deux données. Deux lignes directrices ressortent de recherches relatives à un nombre significatif de collectivités délibérantes. L'action des volontés individuelles est étroitement encadrée lorsqu'elle prétend s'exercer sur l'ouverture d'une procèdure délibérative. Les simples membres doivent ici se faire les serviteurs des nécessités du bon fonctionnement de leur organe collectif. Cette exigence se marque d'abord lorsqu'il s'agit de provoquer le déclenchement d'un processus décisionnel. La fonction assignée au pouvoir d'initiative se traduit alors dans les conditions d'attribution et, surtout, dans les modalités d'exercice de cette prérogative...

Résumé / Abstract : The study begins with the double statement of the dangers and benefits of an interference of the ordinary members of deliberative entities, ruled by private law, in the initiative of collective decisions. The research aims to determine how law arbitrates between these two facts. Two trends come out from the research related to a significant number of cases of deliberative collectivities. The action of individual will is tightly controlled when it is intended to apply to the opening of a deliberative procedure. Ordinary members in that case have to insure the proper and necessary development of their collective procedure. This requirement first appears when it comes to provoke the initiation of a decision making process. The function allotted to the power to initiate a decision then reveals itself in the terms of assignments of this prerogative and above all in the ways of exercising it...