Les difficultés d'exécution du contrat en droit international privé / Sandrine Chaillé de Néré ; sous la dir. de Jean-Pierre Laborde

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit international privé -- Contrats

Exécution (droit)

Laborde, Jean-Pierre (1947-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Heuzé, Vincent (1957-2024 ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Lagarde, Paul (1934-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Agostini, Éric (1945-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Hauser, Jean (1942-2017) (Membre du jury / opponent)

Université Bordeaux-IV (1995-2013) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Les difficultés d'exécution du contrat en droit international privé / Sandrine Chaillé de Néré ; préf. Jean-Pierre Laborde,... / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , DL 2003, cop. 2003

Relation : Les difficultés d'exécution du contrat en droit international privé / Sandrine Chaillé de Néré ; sous la direction de Jean-Pierre Laborde / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2003

Résumé / Abstract : Le contrat a besoin de sécurité mais l'internationalité la lui ôte. Le droit international privé peut-il la lui restituer ? Voici, simplement posée, la question à laquelle cette recherche a eu pour objet de répondre. Il s'est agi, plus précisement, de mesurer la réactivité du droit international privé face au problème des difficultés d'exécution du contrat. Les difficultés d'exécution constituent à la fois le foyer et le révélateur de l'insécurité qui affecte les contrats de l'ordre international. L'existence de plusieurs juridictions potentiellement compétentes et la diversité des lois aptes à régir un éventuel litige...

Résumé / Abstract : A contract requires security. However this security is suppressed when there is an international element to the contract. Can private international law restablish this security to the contract? This is in simple wors the question that this research has had he task to answer. More precisely, the purpose has been to measure the capacity of reaction of private international law to the problem relating to the execution of a contract. The factor revealing the insecurity in a contract in which has an international element will often be a difficulty in the execution of that contract. The existence of more than one juridiction potentialy competent and the diversity of laws capable of being applied...