L'influence du modèle communautaire sur la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures : étude des actes de l'Union européenne du point de vue de l'État membre, l'exemple français / Marie Gautier ; sous la direction de Jean-Claude Gautron

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Entraide judiciaire européenne

Droit international et droit interne -- France

Libre circulation des personnes

Gautron, Jean-Claude (1936-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Blumann, Claude (19..-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Labayle, Henri (1954-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Gaudusson, Jean de (1942-....) (Membre du jury / opponent)

Masclet, Jean-Claude (1943-....) (Membre du jury / opponent)

Monar, Jörg (1960-....) (Membre du jury / opponent)

Université Bordeaux-IV (1995-2013) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : L'influence du modèle communautaire sur la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures / Marie Gautier,... ; préface de Jean-Claude Gautron,... / Bruxelles : Bruylant , 2003

Relation : L'influence du modèle communautaire sur la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures : étude des actes de l’Union européenne du point de vue de l’État membre : l’exemple français / par Marie Gautier / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2003]

Résumé / Abstract : La coopération dans les domaines de la justice et des affaires affaires intérieures est régulièrement qualifiée de forme de coopération intergouvernementale s'opposant radicalement au modèle communautaire d'intégration, et ce mêm après le traité d'Amsterdam. L'étude des actes de l'union européenne du point de vue d'un état membre,la France, montre pourtant que ces constructions sont très largement sous l'influence du modèle communautaire et sont beaucoup plus proches de celui-ci que du droit international classique...

Résumé / Abstract : Cooperation in in the fields of justice and home affairs is regularly described as being a form of intergovernmental cooperation radically opposing the community method of integration, even after the Treatry of Amsterdam. However, the study of acts of the European union from the viewpoint of a member state, France, clearly indicates that these constructions are widely under the influence of the community method and are much closer to that model than to the classical international law...