L'évolution contemporaine du statut des baux professionnels immobiliers d'exploitation : baux commerciaux, ruraux, professionnels / Fabien Kendérian ; sous la dir. de Bernard Saintourens

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Baux commerciaux -- France

Baux ruraux -- France

Constructions industrielles -- Location -- France

Loyers -- Droit -- France

Saintourens, Bernard (1956-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Collart Dutilleul, François (1952-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Foyer, Jacques (19..-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Hauser, Jean (1942-2017) (Membre du jury / opponent)

Wicker, Guillaume (1962-....) (Membre du jury / opponent)

Université Bordeaux-IV (1995-2013) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : L'évolution contemporaine du statut des baux immobiliers d'exploitation / Fabrice Kendérian,... ; préface de Bernard Saintourens / Paris : Litec , 2003

Relation : L'évolution contemporaine du statut de baux immobiliers d’exploitation : baux commerciaux, ruraux, professionnels / par Fabien Kenderian / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2003]

Résumé / Abstract : L'étude de l'évolution contemporaine du statut des baux immobiliers d'exploitation a consisté à soumettre les législations sur les baux commerciaux, ruraux et les baux professionnels à un examen d'actualité. A cette fin, il a été effectué une analyse systématique des nombreux contentieux qui affectent le régime juridique de ce statut viellissant depuis les années 1990. Cette analyse a révélé que les parties au bail oeuvraient sans cesse pour s'extraire du cadre légal impératif sans que ce mouvement soit freiné par la Cour de cassation....

Résumé / Abstract : A study of the contemporary evolution of the legal statues of leases with respect to real estate has led to updating of the laws governing leases relating to agricultural, commercial and professional properties. Towards this end, has been carried out a systematic analysis of the numerous disputes challenging the judicial soundness of the ageing legislation dating back to the earlier 90s. This study has revealed that the parties involved in a lease have been ceaselessly manoeuvring to elude the mandatory provisions of the law, without such moves being controlled by the Suprem Court...