Le droit français de la responsabilité publique face au droit européen / Hélène Muscat ; préface Catherine Teitgen-Colly

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-7475-1236-3

EAN : 9782747512367

Conseil de l'Europe -- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

État -- Responsabilité -- France

Droit européen et droit interne -- France

Droit administratif (droit européen)

Classification Dewey : 342.088

Teitgen-Colly, Catherine (19..-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Collection Logiques juridiques / dir. par Gérard Marcou / Paris : Éd. l'Harmattan , 1990-

Relation : L'influence du droit européen sur la responsabilité publique en France / Hélène Muscat ; sous la direction de Catherine Teitgen-Colly / [S.l.] : [s.n.] , 1999

Relation : Le Droit français de la responsabilité publique face au droit européen / Hélène Muscat ; préf. Catherine Teitgen-Colly / Paris : L'Harmattan , 2006