Dépôt légal, de l'écrit à l'électronique / Daniel Bécourt,... ; en collaboration avec Sandrine Carneroli,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-7111-3339-7

EAN : 9782711133390

Droit d'auteur -- France

Publications électroniques -- Droit -- France

Dépôt légal -- Législation -- France

Droit d'auteur et informatique

Classification Dewey : 343.099 8

Classification Dewey : 346

Carneroli, Sandrine (Collaborateur / collaborator)

Collection : Droit@Litec / Paris : Litec , 1998-