La difficile introduction des fonds de pension dans le droit positif français / Nicolas Cuzacq ; sous la direction d'Yves Guyon

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Épargne-retraite -- France

Fonds d'épargne-retraite -- France

Épargne salariale -- France

Investissements institutionnels -- France

Guyon, Yves (1934-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La difficile introduction des fonds de pension dans le droit positif français / par Nicolas Cuzacq / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2002]

Résumé / Abstract : Voués aux gémonies par les uns, défendus par les autres, les fonds de pension, rebaptisés en France FER (fonds d'épargne retraite), laissent rarement indifférents les citoyens. La loi du 25-03-1997 no97-277, qui avait créé de véritables fonds de pension définis comme des personnes morales de droit privé spécialisées dans la gestion de l'épargne retraite, est devenue non effective suite à l'absence de publication des décrets d'application. Un autre texte, plus oecuménique, a été voté par le Sénat le 14-10-1999 sans recevoir l'assentiment de l'Assemblée nationale. Nonobstant ces vicissitudes, le juriste s'interroge sur la spécificité de ces personnes morales au regard des principes traditionnels du droit des sociétés. Cette question est d'autant plus importante qu'il existe un embryon d'épargne retraite en droit positif français. De plus, la forte présence des fonds de pension étrangers dans le capital des grandes sociétés françaises n'est pas sans conséquence sur le droit et la pratique des affaires. Enfin, il convient de s'interroger sur la capacité du plan partenarial d'épargne salariale volontaire à se substituer à une véritable épargne retraite. La trame commune de ces thèmes semble s'articuler autour des concepts de liberté, égalité, sécurité.