Les alternatives au règlement par les juridictions étatiques des litiges intéressant l'administration / étude réalisée par Arnauld Noury ; sous la dir. scientifique de Gérard Marcou ; Centre de recherches administratives politiques et sociales, CRAPS ; CNRS
Date : 2001
Editeur / Publisher : Lille : Université Lille 2 , 2001
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Règlement de conflits -- France
Médiation
Recours administratifs -- France
Classification Dewey : 347.440 9