Une grande loi de la Troisième République : la loi de 1er juillet 1901 / Jean-François Merlet,... ; préface de Jean Morange,...
Date : 2001
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 2-275-02045-4
EAN : 9782275020457
Associations sans but lucratif -- France -- Législation
Liberté d'association -- France
Classification Dewey : 346.064
Collection : Bibliothèque de droit public / coll. fondée par Marcel Waline et dirigée par Georges Vedel / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1956-
Relation : Une grande loi de la Troisième République : la loi du 1er juillet 1901 / Jean-François Merlet ; sous la direction de Jean Morange / 2000