Recherche sur l'imputabilité en matière de responsabilités civile et pénale / Patrice Jourdain ; sous la direction de Jacques Foyer
Date : 1982
Editeur / Publisher : Paris : [s.n.] , 1982
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Responsabilité (droit)
Responsabilité pénale
Responsabilité civile