Le Conseil constitutionnel et les règlements des assemblées / Sophie de Cacqueray ; préface de Louis Favoreu
Date : 2001
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 2-7178-4258-6
EAN : 9782717842586
France -- Parlement -- 1958-....
France -- Conseil constitutionnel
Pouvoir réglementaire -- France
Règlement intérieur d'assemblée -- France
Contrôle juridictionnel des lois -- France
Classification Dewey : 342
Collection : Collection Droit public positif / dir. par Louis Favoreu,... / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2001-
Relation : Le Conseil constitutionnel et les règlements des assemblées : contribution à l'étude du système normatif et institutionnel de la Vème République / Sophie de Cacqueray ; sous la direction de Louis Favoreu / , 2000