La rétroactivité dans le droit des contrats / Sylvain Mercoli,... ; préface, Gilles Goubeaux,...

Date :

Editeur / Publisher : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2001

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-7314-0255-5

Catalogue Worldcat

EAN : 9782731402551

Contrats -- France

Rétroactivité des lois -- France

Classification Dewey : 346

Goubeaux, Gilles (1938-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Institut de droit des affaires / Université de droit et de science politique d'Aix-Marseille. Institut de droit des affaires / dir. par Marie-Ange Moreau / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 1995-

Relation : La rétroactivité dans le droit des contrats / Sylvain Mercoli ; sous la direction de Gilles Goubeaux / , 2000