Méthodologie juridictionnelle : la modélisation des actes de procédure et des décisions de justice / sous la responsabilité de M. le professeur Jean-Louis Bergel,...

Date :

Editeur / Publisher : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2000, cop. 2001

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Procédure (droit)

Bergel, Jean-Louis (1942-....) (Directeur de publication / publishing director)