La dimension constitutionnelle et européenne du droit de propriété / Anne-Françoise Zattara,... ; préface de Rémi Cabrillac,...
Date : 2001
Editeur / Publisher : Paris : LGDJ , DL 2001, cop. 2001
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 2-275-02046-2
EAN : 9782275020464
Conseil de l'Europe -- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)
Droit européen et droit interne -- France
Droit constitutionnel -- France
Propriété -- France -- Sources
Propriété -- Europe -- Sources
Classification Dewey : 346.04
Collection : Bibliothèque de droit privé / fondée par Henry Solus ; dir. par Jacques Ghestin / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , [195.]-
Relation : La dimension constitutionnelle et européenne du droit de propriété / Anne-Françoise Zattara ; sous la direction de Rémy Cabrillac / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 2000
Résumé / Abstract : Aborde le thème de la convergence des proclamations européennes en matière de droit de propriété, avant d'étudier la complémentarité des protections constitutionnelles relatives à ce droit.