La participation des parlements français et britannique aux communautés et à l'Union europénne : lecture parlementaire de la construction européenne / Emmanuelle Saulnier ; sous la dir. de Philippe Manin

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2000

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Procédure parlementaire -- Études comparatives

Commissions parlementaires -- Études comparatives

Droit européen et droit interne

Coopération interparlementaire -- Pays de l'Union européenne

Manin, Philippe (1939-2017) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Editeur scientifique / editor)

Relation : La participation des parlements français et britannique auw communautés et à l'Union européenne : lecture parlementaire de la construction européenne / Emmanuelle Saulnier ; sous la direction de Philippe Manin / , 2000

Résumé / Abstract : Il est d'usage, dès lors ,que les Parlements nationaux sont évoqués dans le cadre des Communautés et de l'Union européennes, de déplorer la passivité de leurs rôles, et même l'affaiblissement des institutions démocratiques nationales auquel la construction européenne aurait contribué. Ce constat ne résiste pas longtemps à l'examen, puisqu'il apparaît que les Parlements nationaux sont des rouages essentiels du processus décisionnel de l'Union, de l'origine de ce processus, c'est:à-dire à compter de l'autorisation parlementaire de ratification des traités institutifs, à la mise en reuvre de ce processus, c'est-à-dire au moment de l'adoption de textes nationaux d'application du droit dérivé. Au sein des Communautés puis de l'Union européennes, tout semblait cependant opposer les Parlements français et britannique: le premier était réputé bridé par les dispositions de la Constitution de 1958, alors que le second était décrit comme omnicompétent, en application de la théorie de la souveraineté parlementaire; le premier a subi concomitamment les influences croisées de la Constitution de 1958 et des traités de Rome de 1957, alors que le second a pu bénéficier de l'expérience acquise par ses homologues avant l'adhésion du Royaume-Uni. Aujourd'hui encore, le premier fait partie d'un Etat qui participe à toutes le~ politiques communautaires et . intergouvernementales, alors que le Royaume-Uni s'est vu octroyer des clauses d'exemption dans des domaines essentiels; il en découle une idée couramment répandue mais inexacte qui voudrait que le Parlement français ait toujours baigné dans une ambiance favorable à la construction européenne, alors que le Parlement britannique ne pourrait qu'afficher des positions hostiles à tout approfondissement de l'intégration.