Logement social et décentralisation / Paule Quilichini,... ; préface de Henri Jacquot,... ; avant propos de Maurice Carraz,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-275-02029-2

EAN : 9782275020297

Relations gouvernement central-collectivités locales -- France

Politique du logement -- France

Décentralisation administrative -- France

Logement social -- France

Habitations à loyer modéré -- Contrôle de l'État -- France

Classification Dewey : 363.5

Classification Dewey : 342.06

Jacquot, Henri (1937-2017) (Préfacier, etc. / author of introd)

Carraz, Maurice (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque de droit public / coll. fondée par Marcel Waline et dirigée par Georges Vedel / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1956-

Relation : Logement social et décentralisation / Paule Quilichini ; sous la dir. de Henri Jacquot / , 1998

Résumé / Abstract : Cette thèse pose le problème de l'impact de la décentralisation sur la répartition des compétences et sur les relations entre collectivités publiques dans le domaine du logement social. En choisissant de mettre en évidence le passage de la politique du logement à celle de l'habitat, l'auteur dresse le constat d'une transformation de l'action publique elle-même. Cette évolution se traduit d'abord par une participation croissante des collectivités locales à la politique nationale du logement. Une participation obligatoire lorsque le législateur impose aux instances décentralisées une intervention directe dans la mise en œuvre de cette politique étatique. Une participation volontaire lorsque les élus locaux interviennent à travers leurs compétences respectives en matière d'urbanisme, d'aide sociale, de politique de la ville... Ce partage des responsabilités entre collectivités publiques s'inscrit dans le vaste mouvement de territorialisation des politiques publiques qui affecte doublement celle de l'habitat. Il encourage d'abord le développement du partenariat institutionnel et conventionnel entre les acteurs concernés. Il affecte également le fonctionnement du service public du logement à travers l'élargissement des missions et des relations des organismes HLM. La politique du logement a donc connu en quelques années une évolution conceptuelle majeure qui l'a conduite à intégrer les notions d'habitat, de responsabilité et de partenariat. Il lui reste désormais à trouver l'outil partenarial et le niveau territorial les plus pertinents pour prendre en compte l'ensemble des changements liés à l'émergence de politiques locales de l'habitat dans un cadre institutionnel décentralisé