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Code pratique de l'intercommunalité [Texte imprimé] : compétences, financement, fonctionnement / Michel Degoffe

Date :

Editeur / Publisher : Paris : le Moniteur , 2001

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-281-12298-0

Catalogue Worldcat

EAN : 9782281122985

Collectivités locales -- Droit -- France -- Codes

Coopération intercommunale -- France -- Codes

Classification Dewey : 348

Classification Dewey : 352.15