Réalité et perspectives du droit communautaire des droits fondamentaux / Journée nationale d'étude de la Commission pour l'étude des Communautés européennes (CEDECE), Faculté de droit de Montpellier, les 4 et 5 novembre 1999 ; co-organisée par l'Institut de droit européen des droits de l'homme, (UMR-CNRS 5815) - Université de Montpellier I , le Centre de droit européen et comparé - Université René Descartes-Paris V, le Centre de documentation et de recherches européennes - Université de Pau et des pays de l'Adour, ...[et al.] ; Frédéric Sudre et Henri Labayle (dir.)

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-8027-1377-9

ISBN : 978-2-87455-432-2

EAN : 9782874554322

Conseil de l'Europe -- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

Traité d'Amsterdam -- 1997

Droits de l'homme (droit européen)

Procédure (droit européen)

Classification Dewey : 341.242

Sudre, Frédéric (1949-....) (Directeur de publication / publishing director)

Labayle, Henri (1954-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Institut de droit européen des droits de l'Homme (Montpellier) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Commission pour l'étude des communautés européennes. Journée nationale d'étude (1999 ; Montpellier) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Droit et justice / collection dirigée par Pierre Lambert / Bruxelles : Némésis , 1985-

Résumé / Abstract : L'ouvrage constitue la publication des actes d'un colloque qui s'est tenu à la faculté de droit de Montpellier, les 4 et 5 novembre 1999 et qui était consacré aux réalités et aux perspectives du «droit communautaire des droits fondamentaux». Cette expression vise la partie du droit communautaire général qui a pour objet les institutions communautaires et le système normatif au regard de la protection des droits fondamentaux. L'ouvrage paraît précisément au moment de l'adoption, à Nice, de la Charte des droits fondamentaux, ce qui ne manque pas d'alimenter le débat relatif à la cohabitation de deux mécanismes de protection des droits fondamentaux, l'un communautaire, l'autre conventionnel, et à l'émergence d'un système autonome de protection des droits de l'homme au sein de l'Union européenne. Il aborde la question de la place que les droits fondamentaux tiennent dans la construction européenne dans une perspective juridique autant que politique.