Le droit des assemblées locales / Isabelle Muller-Quoy,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-275-01997-9

EAN : 9782275019970

Collectivités locales -- Droit -- France

Élus locaux -- France

Démocratie -- France

Droit communal

Administration locale -- Droit -- France

Conseils municipaux -- France

Conseils généraux -- France

Conseils régionaux -- France

Classification Dewey : 352.14

Collection : Systèmes / dir. Michel Bouvier,... Laurent Richer,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1987-

Résumé / Abstract : La 4ème de couverture indique : "S'il est relativement aisé aux citoyens qui les élisent de désigner le nom des assemblées locales (conseil municipal, conseil général, conseil régional), la réalité de leur fonctionnement et de leurs pouvoirs leur demeure largement méconnue, alors même qu'avec le processus de décentralisation elles disposent de compétences essentielles. Il ne s'agit pas, dans le cadre de cet ouvrage, de recenser l'ensemble des règles du droit foisonnant et hétérogène s'appliquant aux assemblées locales mais de centrer notre réflexion sur la signification et la portée du rôle prédominant qui leur est assigné, sur la façon dont s'articulent au sein des différentes collectivités locales les relations entre assemblées et exécutifs locaux, en quelque sorte de fournir un guide juridique aux élus et aux citoyens soucieux de mieux connaître et pratiquer cette démocratie locale. Les assemblées des collectivités locales sont en effet des institutions paradoxales. Elles n'exercent pas de pouvoir politique en ce qu'elles sont des organes qui ne mettent en œuvre que des compétences encadrées par le législateur. Mais, pourtant, elles sont élues démocratiquement au suffrage universel. Elles sont des institutions certes administratives mais représentatives des intérêts locaux comme le Parlement l'est, à l'échelon national, de la volonté générale. Elles se doivent donc de respecter des règles de fonctionnement démocratique qui permettent, dans la transparence, un débat respectueux entre majorité et minorité."