Conséquences fiscales de la transmission par décès d'une entreprise individuelle artisanale, industrielle, commerciale ou agricole, soumise au bénéfice réel, et perspectives / Sylvie Schmitt

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Schmidt, Jean (1929-2015 ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : Conséquences fiscales de la transmission par décès d'une entreprise individuelle artisanale, industrielle, commerciale ou agricole soumise au bénéfice réel, et perspectives / Sylvie Schmitt ; sous la direction de Jean Schmidt / , 1987