Le Double degré de juridiction appliqué à la peine : théorie et pratique d'une voie de recours à partir de l'étude de six mois d'arrêts de la Cour d'Appel de Lyon / Françoise Durieux

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Voies de recours -- France

Procédure pénale -- France

Droit pénal -- France

Cours d'appel -- France

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : Le double degré de juridiction appliqué à la peine : théorie et pratique d'une voie de recours à partir de l'étude de six mois d'arrêts de la cour d'appel de Lyon / Françoise Durieux ; sous la direction de C. Barberger / , 1991