L'Attitude des juridictions françaises à l'égard de la jurisprudence fiscale de la Cour de justice des communautés européennes / Jean-Michel Communier

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Communautés européennes

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : L' attitude des juridictions françaises à l’égard de la jurisprudence fiscale de la cour de justice des communautés européennes / Jean-Michel Communier ; sous la direction de Patrick Dibout / [S.l.] : [s.n.] , 1989