Les origines du principe de légalité en droit public français / Serge Velley

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit constitutionnel

Droit administratif

Droit public

Droit -- France

Excès de pouvoir (droit administratif)

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : Les origines du principe de légalité en droit public français / Serge Velley ; sous la direction de Michel Tropper / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , 1988