Les origines du principe de légalité en droit public français / Serge Velley
Date : 1989
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Droit constitutionnel
Droit administratif
Droit public
Droit -- France
Excès de pouvoir (droit administratif)
Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017
Relation : Les origines du principe de légalité en droit public français / Serge Velley ; sous la direction de Michel Tropper / [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , 1988