Usages et coutume dans la jurisprudence administrative / Gérard Reboul

Date :

Editeur / Publisher : Lille : Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution] , 1988

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Tribunaux administratifs -- France -- Jurisprudence -- Thèses et écrits académiques

Droit coutumier -- France -- Thèses et écrits académiques

Relation : Usages et coutume dans la jurisprudence administrative / Gérard Teboul ; sous la direction de René Chapus / , 1987

Relation : Usages et coutume dans la jurisprudence administrative / Gérard Teboul ; sous la direction de René Chapus / , 1987