Date : 2000
Editeur / Publisher : [S.l.] , 2000
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Communication de pièces (droit) -- France
Résumé / Abstract : L'OBLIGATION D'INFORMER DANS LE PROCES ADMINISTRATIF DOIT ETRE ETUDIEE SUCCESSIVEMENT AU STADE DE LA MISE EN PLACE DE CE PROCES ET DANS SON DEROULEMENT. LORS DE LA MISE EN PLACE, L'OBLIGATION D'INFORMER PESE ESSENTIELLEMENT SUR LES PARTIES. L'INFORMATION A POUR OBJET LA DETERMINATION DES ACTEURS AU PROCES ET DE LA CONSISTANCE DU LITIGE. LA REQUETE DOIT DETERMINER LE DEFENDEUR. LE JUGE DETERMINE LES TIERS SUSCEPTIBLES D'ETRE INTERESSES PAR L'EXISTENCE DE L'INSTANCE. C'EST NOTAMMENT LE CAS DU BENEFICIAIRE DE LA DECISION ATTAQUEE EN EXCES DE POUVOIR. EN PLEIN CONTENTIEUX, IL DOIT DANS DEUX CAS (SECURITE SOCIALE ET EDIFICES MENACANT RUINE) LES METTRE EN CAUSE D'OFFICE. LA CONSISTANCE DU LITIGE EST FIXEE PAR LES PARTIES, LE JUGE N'ETANT ALORS QU'UN VECTEUR D'INFORMATION, AGISSANT PAR LA VOIE DE COMMUNICATIONS, EVENTUELLEMENT AMENAGEES DANS LE CADRE DES PROCEDURES ACCELEREES. LA CONSISTANCE DU LITIGE EST ETABLIE PAR LE RECOURS DU DEMANDEUR ET PAR LA REPONSE DU DEFENDEUR, CES ELEMENTS DEVANT ETRE PRODUITS DANS DES DELAIS DETERMINES. PENDANT LE DEROULEMENT DU PROCES, LE ROLE DU JUGE EST REHABILITE, TANT DANS LE PROCESSUS D'ETABLISSEMENT DE LA SOLUTION QUE CONCERNANT L'OBTENTION DE LA CONNAISSANCE DE CELLE-CI. LE JUGE DOIT INFORMER LES PARTIES EN VUE D'EVITER DES FINS DE NON-RECEVOIR ET DE PREVENIR L'IMPOSSIBILITE POUR ELLES DE REPONDRE A UN MOYEN D'ORDRE PUBLIC. PAR SES POUVOIRS INQUISITORIAUX, LE JUGE ALLEGE LA CHARGE DE LA PREUVE PESANT SUR LE DEMANDEUR, POUVANT ALLER JUSQU'A INVERSER CETTE CHARGE. EN METTANT L'ADMINISTRATION A CONTRIBUTION, IL FAIT PESER SUR ELLE UNE VERITABLE OBLIGATION D'INFORMER, SANCTIONNEE PAR LA PERTE DU PROCES. L'OBLIGATION D'INFORMER DE LA PREPARATION DE LA SOLUTION ET DE SON CONTENU PESE AUSSI SUR LE JUGE. AINSI LE JUGE DOIT-IL INFORMER LES PARTIES DE L'ECHEANCE DE L'INSTRUCTION ET CONCERNANT LA SEANCE DE JUGEMENT. ENFIN, LA SOLUTION EST NOTIFIEE AUX PARTIES ET, LE CAS ECHEANT A CERTAINS TIERS. ELLE EST DANS CERTAINS CAS PUBLIEE.